Conditions générales de vente

Qui vend

Mateo Ortiz, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom Karbure, Montpellier (34000), SIREN 925 235 087. Contact : contact@karbure.fr.

Ce que comprennent les forfaits

La gestion des campagnes Google Ads d'une entreprise cliente, selon l'un des deux forfaits suivants.

Le périmètre (métier, zone, nombre de campagnes et, le cas échéant, nombre de pages d'arrivée) est convenu par écrit avant la mise en place.

Prix et paiement

Le prix du forfait choisi, payable chaque mois d'avance, à une exception : le deuxième mois n'est facturé qu'à la fin de la période de la garantie du premier mois (voir plus bas). La mise en place est offerte dès 2 mois d'abonnement. Si vous arrêtez avant, elle vous est facturée une seule fois, au prix d'un mois de votre forfait (290 € ou 490 €), sauf si la garantie du premier mois joue. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le budget publicitaire n'est pas compris : il est payé directement par le client à Google, qui le facture. Le client en fixe le plafond.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit les pénalités de retard prévues à l'article L441-10 du Code de commerce, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros fixée par l'article D441-5 du même code.

Durée et résiliation

Sans engagement de durée. Le client peut arrêter à tout moment par simple e-mail à contact@karbure.fr : l'arrêt prend effet à la fin du mois déjà payé. Un arrêt qui prend effet avant la fin du 2e mois d'abonnement entraîne la facturation de la mise en place, une seule fois, au prix d'un mois du forfait choisi. Deux cas font exception : si c'est Karbure qui met fin à la prestation, la mise en place n'est jamais facturée ; si la garantie du premier mois joue, l'arrêt demandé par le client prend effet immédiatement, sans mise en place ni deuxième mois à payer.

Comptez environ deux mois pour juger les résultats : Google a besoin de quelques semaines de données pour que les réglages se stabilisent.

Le compte Google Ads

Le compte Google Ads est ouvert au nom du client, ou reste à son nom s'il existe déjà. Karbure y accède comme gestionnaire, avec son accord. En cas d'arrêt, le client garde le compte, ses campagnes et tout leur historique, et retire l'accès de Karbure depuis son compte.

Exclusivité

Pendant toute la durée de l'abonnement, quel que soit le forfait, Karbure ne gère pour aucune autre entreprise de campagnes Google Ads du même métier dont la zone de diffusion recouvre celle du client. Cette zone est convenue par écrit avant la mise en place. Si le client l'élargit en cours d'abonnement, l'exclusivité ne s'étend qu'aux secteurs où Karbure n'a pas déjà un client du même métier.

La page d'arrivée

Avec le forfait Gestion + page, Karbure rédige, met en ligne et héberge la page d'arrivée du client, à partir des informations qu'il fournit. En cas d'arrêt, quelle qu'en soit la date, Karbure remet au client les fichiers de sa page, qu'il peut faire héberger où il le souhaite. L'hébergement par Karbure prend fin avec l'abonnement. Si la page utilise un nom de domaine, celui-ci est enregistré au nom du client.

Engagements du client

• Exercer une activité réelle et vérifiable : SIREN actif, adresse réelle, assurance professionnelle en cours.
• Fournir des informations exactes (tarifs, zone, horaires) et signaler leurs changements.
• Respecter les règles publicitaires de Google et la réglementation de son métier.

Garantie du premier mois

Quel que soit le forfait, si les annonces du client n'amènent pas plus d'appels et de demandes de contact pendant les 30 jours qui suivent la première diffusion des annonces mises en place par Karbure ou, pour un compte repris, le jour où Karbure en prend la gestion (la période de garantie) que pendant la période de référence : les mêmes jours de l'année précédente si le compte du client a enregistré des contacts sur cette période, pour tenir compte de la saison, sinon les 30 jours qui précèdent le début de la période de garantie, Karbure rembourse le premier mois de forfait payé (290 € ou 490 € selon le forfait). Lorsqu'aucun contact de la période de référence ne peut être lu (pas d'annonces, ancien compte auquel Karbure n'a pas accès, compte qui ne comptait pas les appels et demandes de contact ou n'en comptait que les clics ou les visites), la référence est de zéro : la garantie joue si aucun appel ni aucune demande de contact n'arrive pendant la période de garantie. Le deuxième mois n'est facturé qu'à la fin de cette période. Si la garantie joue et que le client arrête, l'arrêt prend effet immédiatement : il ne doit ni le deuxième mois ni la mise en place.

Conditions : un budget Google, fixé par le client, d'au moins 450 € sur ces 30 jours et, pour un compte repris, au moins égal au budget dépensé pendant la période de référence ; des annonces diffusées sans pause, baisse de budget ni interruption du fait du client (paiement refusé par Google, informations manquantes). Les appels et demandes de contact se comptent sur les relevés du compte Google Ads du client et de ses annonces Local Services, avec le suivi installé par Karbure. Pour un compte repris, ceux des deux périodes se comptent de la même façon, avec les actions de conversion de la période de référence qui comptent de vrais appels ou demandes de contact ; Karbure les garde actives pendant la période de garantie, à côté de son propre suivi. Au démarrage, Karbure indique par écrit au client les actions retenues et le nombre de contacts de la période de référence. Karbure fait le constat lui-même à la fin de la période et en informe le client, qui peut aussi le signaler par e-mail ; le remboursement intervient sous 15 jours. Le budget dépensé chez Google reste dû à Google et n'est jamais remboursé par Karbure. La garantie ne vaut qu'une fois par client.

Ce qui n'est pas garanti

Karbure s'engage à mettre en œuvre les moyens décrits ci-dessus. Le classement des annonces, leur diffusion et le prix des clics sont décidés par Google : aucune position, aucun nombre d'appels et aucun chiffre d'affaires ne sont garantis. La garantie du premier mois n'est pas une garantie de résultat : elle rembourse un mois si les contacts n'augmentent pas par rapport à la période de référence, elle ne promet aucun volume d'appels.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont communiquées à tout acheteur professionnel qui les demande, conformément à l'article L441-1 du Code de commerce.